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Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide

Category:Divorce par consentement mutuel sans juge : état des …

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WebJan 23, 2024 · Exposition : Paris se met à table à la Conciergerie. Enquête. ... ils indiquent à M e Y qu’ils souhaitent bénéficier du nouveau « divorce sans juge », annoncé comme … WebNov 23, 2024 · Depuis le 1er janvier 2024, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur. Une des limites de cette procédure, analysée d’entrée …

WebApr 10, 2024 · La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle crée le divorce par consentement mutuel sans recours au juge : « les … WebCertains avocats divorce sont particulièrement rapide et mettent justement en avant leur capacité à finaliser un divorce amiable en très peu de temps. Pour résumé : le divorce …

WebMay 13, 2016 · Dans le cadre du projet J21, terme donné à l'ambitieuse réforme de la justice du XXIe siècle, un amendement a été déposé pour un divorce par consentement mutuel …

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